Intervention de François de Rugy

Merci, madame la garde des sceaux.

Depuis longtemps, nous parlons de la mission d'évaluation et de contrôle de l'action du Gouvernement qu'exerce l'Assemblée nationale. Cette mission, j'ai veillé à ce que nous puissions l'exercer dans ces circonstances difficiles et particulières.

Cette mission de contrôle du Gouvernement n'est pas une profession de foi théorique : cette mission, nous l'exerçons. L'Assemblée nationale est là, elle fait face, quoi qu'il arrive.

Notre mission, c'est aussi bien sûr le travail législatif. Nous réunissons l'Assemblée nationale pour organiser le débat politique. Et, ces derniers jours, on pourra dire que le débat a eu lieu à l'Assemble nationale !

Nous réunissons l'Assemble nationale, pour accomplir non seulement nos missions de contrôle de l'action du Gouvernement, je l'ai dit, mais aussi celles liées au travail législatif. Nous ne réunissons pas l'Assemblée nationale pour faire indéfiniment des rappels au règlement. L'Assemblée nationale n'est pas un théâtre filmé. Vous me l'avez souvent entendu dire, c'est un lieu de débat et de décision.

Pour ce qui me concerne, je ferai tout pour que la réforme constitutionnelle aboutisse.