Intervention de David Habib

Tout d'abord, nous nous félicitons bien évidemment de nous retrouver ici en commission des Lois pour mettre en place cette commission d'enquête, issue de la commission des Lois, mais qui sera une commission d'enquête, avec les mêmes pouvoirs qu'une commission d'enquête. M. Peu vient de rappeler qu'il avait demandé, au nom de son groupe, dès le 3 ou le 4 mai, qu'une commission d'enquête soit créée. Sans s'être concerté avec lui, le groupe Nouvelle Gauche avait simultanément fait la même démarche.

Nous ne revendiquons pas une quelconque paternité, car il est des paternités plus heureuses, mais, tout à l'heure, nous avions demandé cette commission d'enquête, et Boris Vallaud avait trouvé la solution. Nous aurions donc pu nous épargner quatre heures de débats dans l'hémicycle, si cette majorité se souciait d'écouter davantage l'opposition et celles et ceux qui peuvent enrichir le débat.

M. Peu vient de parler du fonctionnement : la responsabilité de celles et ceux qui se présenteront devant elles, le serment, la liste des personnes que nous allons auditionner. C'est très important. Nous ne souhaitons pas que soit écartée du débat la question des responsabilités politiques. Cette commission sera légitimement amenée à poser certaines questions.

La gravité de la situation exige aussi que soit respectée la diversité des opinions. Nous ne sommes pas dans la même situation qu'en 2015, lorsque la commission des Lois s'est dotée des prérogatives des commissions d'enquête pour assurer le contrôle de l'état d'urgence. Tout d'abord, il y a davantage de groupes. Ensuite, nous disposons d'un temps extrêmement limité – un mois. Enfin, nous avons une obligation de résultat : il faut rassurer les Français sur les conditions de fonctionnement des services publics, notamment de nos services publics de sécurité.

Le groupe Nouvelle Gauche veut donc lui aussi être directement associé au fonctionnement de cette commission d'enquête. Comment ? Je n'en sais rien, et je ne veux pas vous imposer une solution. En entrant dans cette salle, nous envisagions que chaque groupe puisse être co-rapporteur, mais nous n'en faisons pas un préalable. Nous savons cependant que si nous ne sommes pas associés à un rapport qui fasse consensus le soupçon subsistera, pesant à la fois sur nos forces de sécurité et sur le fonctionnement de l'Élysée. Veillons donc vraiment à l'association des différentes sensibilités à l'élaboration de ce rapport.