Intervention de Yaël Braun-Pivet

Il me semble important de préciser qu'effectivement chaque groupe représenté dans notre commission, même s'il n'a pas de fonctions au sein de notre bureau, est associé à chacune des réunions de celui-ci et reçoit toutes les informations. Dès lors que c'est la commission des Lois qui est investie de ces pouvoirs d'enquête, il n'y a pas de raisons de modifier notre fonctionnement. Les membres associés au bureau continueront donc à y être associés. Peut-être pourrons-nous, pour une association encore plus étroite à nos travaux, réunir le bureau plus fréquemment, mais il n'est pas prévu de modifier l'organisation de la commission à cet égard.

Je vous confirme, cher collègue Peu, que les personnes auditionnées témoigneront sous serment, et il est bien évident – je rejoins les préoccupations de chacun des groupes – que nous allons associer le principal groupe d'opposition à nos travaux. Nous avons donc proposé au groupe Les Républicains la fonction de co-rapporteur, ce qu'il a accepté. Je serai moi aussi co-rapporteure. Nous aurons donc deux rapporteurs : moi-même et un membre du groupe Les Républicains.