Intervention de Olivier Marleix

Madame la présidente, j'ai bien compris que notre commission des Lois, en formation ordinaire, se dotait des pouvoirs d'une commission d'enquête. Très concrètement, les pouvoirs d'une telle commission sont entre les mains de deux acteurs principaux : son président et son rapporteur. Le président détient en particulier un pouvoir de convocation, et le rapporteur est doté, à titre personnel, d'un pouvoir de contrôle sur pièces et sur place.

Je ne peux m'empêcher d'observer que, contrairement à la pratique en vigueur dans le cadre des commissions d'enquête, en particulier lorsqu'il est fait usage du « droit de tirage », le groupe majoritaire a choisi un format dans lequel il s'assure de contrôler les deux pouvoirs que je viens d'évoquer, grâce à la présidente de la commission des Lois. Je ne conteste évidemment pas que cette dernière ait, à titre personnel, la compétence et les qualités humaines pour mener cette mission à bien, mais il s'agit d'un choix politique qui peut laisser planer quelques doutes quant au pluralisme et à la transparence du travail entrepris. Il me paraît en conséquence important, madame la présidente, que vous répondiez à la question relative au pouvoir de convocation, posée par Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Gosselin. Le partagerez-vous de fait avec les membres du bureau de la commission des Lois ?