Intervention de Raphaël Gauvain

Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2017 à 16h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

… notamment en limitant dans le temps les mesures individuelles, en garantissant les droits de la personne retenue lors d'une visite domiciliaire ou encore en renforçant le caractère expérimental des mesures individuelles et des visites domiciliaires jusqu'en 2020.

Reste la question de la mise en place d'un contrôle parlementaire. Nous en avons débattu en commission et de nouveaux amendements ont été déposés aujourd'hui. J'espère que nous parviendrons, au cours des débats, à trouver ensemble un équilibre.

Je souhaite que la discussion qui s'ouvre permette d'apaiser les inquiétudes qui ont pu naître dans le débat public sur certaines des dispositions.

Nous le savons tous, l'état de droit est par nature fragile et c'est avant tout l'affaire des hommes et des femmes qui le font vivre. Cet été, comme sans doute beaucoup d'entre vous, j'ai rencontré les représentants de l'État dans mon département : le préfet de Saône-et-Loire, le sous-préfet de Chalon-sur-Saône, la directrice de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la sécurité publique, le chef du service départemental du renseignement territorial. J'ai rencontré ces femmes et ces hommes chargés, sur le terrain, de la prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme. J'ai rencontré des femmes et des hommes profondément républicains, soucieux de la mission qui leur est confiée, lucides sur le risque et la menace terroristes, et en même temps conscients de la nécessité de préserver notre unité nationale et d'éviter, dans le combat contre le terrorisme, toute stigmatisation ou toute escalade des humiliations, qui jetterait dans les bras des extrêmes une partie de la population.

La défense de l'état de droit est l'affaire de tous. Personne, personne n'a de prérogative à cet égard. Épargnons-nous dans les débats les divisions inutiles et les caricatures en la matière : droite contre gauche, laxistes contre sécuritaires, policiers contre magistrats, préfets contre magistrats ou encore magistrats contre avocats.

Comme des générations de parlementaires avant nous, nous devons définir un équilibre, un équilibre délicat entre impératif de protection de l'ordre public et préservation des libertés individuelles. Voilà notre mission pour le débat qui s'annonce, avec un seul point de mire : protéger efficacement les Français.

1 commentaire :

Le 28/09/2017 à 10:26, Laïc1 a dit :

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"La défense de l'état de droit est l'affaire de tous."

Et donc de tous les citoyens. Un Etat de droit qui ne concernerait que les professionnels de la justice ou de la politique serait voué à sa disparition.

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