Intervention de Danièle Obono

Je vais vous expliquer pourquoi, chers collègues. L'argumentation de notre collègue Larrivé a une cohérence car elle va au bout de la logique de l'état d'urgence. L'incohérence est du côté de la majorité et du Gouvernement, qui veulent instituer des procédures remettant si gravement en cause l'État de droit.

Tel est l'avis de toutes les organisations que la commission des lois a auditionnées, notamment la CNCDH – Commission nationale consultative des droits de l'homme – , le Syndicat de la magistrature et à peu près tous les syndicats de juristes et de magistrats. Aujourd'hui encore, Amnesty International et d'autres associations ont tenu une conférence de presse afin d'expliquer, preuves à l'appui, en quoi ce texte remet si gravement en cause l'État de droit, que nous sommes toutes et tous ici prêts à défendre, tout en prévenant la commission d'actes de terrorisme.

L'urgence, selon nous, en matière de lutte véritablement efficace contre les actes de terrorisme, réside dans la mise à plat de la quinzaine de textes législatifs votés depuis 1986, dans l'ouverture d'un véritable débat sur la réorganisation des services et l'augmentation des moyens de la justice, du renseignement et de la police ; au lieu de quoi le Gouvernement se lance dans des mesures qui précipitent plus encore la tendance sécuritaire dont M. le ministre d'État lui-même a reconnu qu'elle comporte le risque d'aboutir à ce qu'un journaliste a appelé un « despotisme doux ».

Lutter efficacement contre les actes de terrorisme suppose donc plus d'État de droit et non moins. Il faut avoir le courage de dire qu'il n'existe pas de risque zéro en matière de terrorisme et nous donner des moyens en garantissant les droits et les libertés démocratiques. C'est pourquoi nous voterons la motion de rejet préalable : afin que nous ayons ce débat à l'Assemblée nationale.