Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du lundi 23 juillet 2018 à 16h00
Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (no 1138).

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