Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, mesdames, messieurs les députés, si le moment est singulier, comme vient de le souligner M. le rapporteur, la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement l'est tout autant : outre les mérites rappelés par votre rapporteur – consensuelle avec le Sénat, rassembleuse sur tous les bancs et exigeante en matière de parité – elle a comme particularité formelle d'avoir été portée par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, cosignée par quatre présidents de groupes politiques, et déposée le même jour, symboliquement, à l'Assemblée et au Sénat. Elle a mobilisé huit présidents de commission, ainsi que la délégation du bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études.

Ce travail commun, mené dès la préparation du texte de la proposition de loi, s'est poursuivi à l'occasion de la commission mixte paritaire, et je tiens à saluer la qualité du dialogue que les deux rapporteurs, et à travers eux les deux assemblées, ont su nouer. L'effort de rationalisation entrepris dans le cadre de cette proposition de loi a été approfondi par les travaux de la CMP : le nombre total d'organismes extraparlementaires s'élèverait à 173, soit une diminution de 14,4 % par rapport à aujourd'hui. Cet effort est essentiel en ce qu'il vise à permettre aux parlementaires de jouer pleinement leur rôle là où leur présence et leur expertise sont utiles.

La présence des parlementaires sera maintenue au sein du Conseil national des professions du spectacle et du comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens – IFRECOR – , comme le souhaitait l'Assemblée nationale, ainsi qu'au sein du Conseil national de l'air, comme le souhaitait le Sénat. Comme le proposait le Sénat, les parlementaires seront présents au sein du conseil d'administration de l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine. Le Gouvernement prend acte du compromis auquel les deux assemblées sont parvenues sur ce point précis, mais considère que cette disposition n'épuise pas la question du fonctionnement et de la gouvernance de l'ANRU, qui doit faire l'objet d'une réflexion associant l'ensemble des acteurs concernés, dont les députés et les sénateurs.

La commission mixte paritaire est, par ailleurs, revenue sur la fusion, que le Sénat appelait de ses voeux, entre le Haut Conseil à la vie associative et le comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative, ce dont le Gouvernement se félicite, eu égard à la spécificité de ces deux structures. J'avais tenté de convaincre le Sénat sur ce sujet, mais votre rapporteur a été d'une redoutable efficacité et meilleur que moi en la matière.

La commission mixte paritaire a également réalisé un travail précis sur les conditions d'entrée en vigueur du texte de loi, en veillant notamment à ce que les dispositions relatives au pouvoir de sanction de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires puissent entrer en vigueur dès la promulgation de la loi, que nous espérons la plus rapide possible.

Enfin, s'agissant de la participation des parlementaires aux commissions départementales de la coopération intercommunale, la rédaction de compromis à laquelle la CMP a abouti s'inspire du modèle des commissions compétentes en matière de DETR, bien connue des maires en particulier. Le Gouvernement estime qu'il conviendra d'être attentif à ce que le fonctionnement de ces instances, qui traitent de la coopération au sein du bloc communal, reste souple et fluide.

Pour conclure, je vous invite à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur cette proposition de loi, qui doit permettre une meilleure participation des parlementaires aux organismes extérieurs au Parlement – OEP – et une meilleure lisibilité de leur action pour nos concitoyens. La réduction de leur nombre renforcera évidemment l'engagement des parlementaires au sein de ces instances. Certaines pourront peut-être, enfin, se réunir !