Intervention de Pierre Dharréville

Je me sens un peu obligé de faire un rappel au règlement parce que j'ai lu, dans une dépêche, que vous auriez déclaré, madame la ministre, que l'affaire dont tout le monde parle « est aussi utilisée – je crois que personne n'est dupe – comme un moyen d'obstruction à l'Assemblée nationale » au projet de loi de réforme constitutionnelle, « qui touche au nombre de parlementaires, à leurs intérêts, à leurs avantages ». Je l'ai ressenti comme une mise en cause de notre probité, de notre responsabilité, de notre éthique.

De plus, c'est une erreur de diagnostic car les raisons qui nous ont conduits à nous opposer à l'examen de ce texte sont d'une tout autre nature, d'une nature politique. S'il s'agit de reconnaître, par les propos que vous avez tenus, que ce projet affaiblit le Parlement, dont acte : c'est ce que je pense également. Mais cette mise en cause est regrettable à l'orée de nos débats, d'autant que nous attendons de la discussion qui vient de nombreuses réponses et de nombreuses évolutions dans le texte. Chacune de nos interventions répondra à l'exigence d'assumer notre rôle et notre responsabilité.