Intervention de Patrick Hetzel

Certains amendements que j'ai déposés se sont vus opposer l'irrecevabilité au titre de l'article 40. Pour en venir au fond, ces amendements portaient sur le dispositif d'« apprentissage junior » : or, quand on étudie la question de près, on s'aperçoit que si le coût est certes reporté sur le dispositif d'apprentissage, cela ne crée pas de charge supplémentaire car les jeunes en question ne se trouvent plus dans le dispositif scolaire classique. Il y a vraiment un travail de fond à faire. Cet article 40 pose un certain nombre de problèmes. Nous en avons débattu lors de la réforme constitutionnelle : c'est un vrai sujet.