Intervention de Gérard Cherpion

En effet, entre la discussion à l'Assemblée nationale et l'examen du texte au Sénat, le Gouvernement a déposé près de cent dix amendements, sur un texte qui comptait, à l'origine, soixante-six articles. Quelles sont les raisons de ce nouveau record ?

La première, c'est l'impréparation du Gouvernement. Comment peut-il en être autrement, lorsqu'il réécrit entièrement certains articles ou, pire, qu'il se contredit lui-même, comme le montre, par exemple, le dépôt de cinq nouveaux amendements que nous allons examiner – et dont certains sont d'ailleurs de bon sens ?