Intervention de Francis Vercamer

Comme le précise la Constitution, dont une révision est actuellement en discussion, le Parlement comprend deux chambres. Or le Sénat avait réintroduit un certain nombre de dispositions en recherchant le consensus, de façon à trouver un compromis entre les positions des uns et des autres. Le groupe UDI, Agir et indépendants pensait que les rapporteurs et la majorité allaient faire contre mauvaise fortune bon coeur, comprenant que cette voix consensuelle était peut-être, après tout, celle qu'il fallait emprunter afin qu'une large majorité vote ce texte. Malheureusement, la majorité a adopté un certain nombre d'amendements pour revenir à la version précédente du texte, celle votée à l'issue de la première lecture, qui ne convenait pas selon nous.

Vous avez notamment exclu les régions du dispositif, alors qu'elles y avaient été réintroduites par le Sénat, notamment pour l'implantation des centres de formation d'apprentis. C'est, à mon avis, une erreur fondamentale. Nous n'avons jamais été hostiles aux branches, et l'article 15 bis, qui confiait le copilotage en la matière aux banches et aux régions, nous paraissait un compromis acceptable, mais vous l'avez supprimé.

Pour ma part, je ne crois pas au grand soir de la formation professionnelle. J'en suis à mon quatrième mandat, et c'est le quatrième projet de loi sur la formation professionnelle que j'examine. Chaque fois, le ministre compétent et la majorité nous ont expliqué que c'était le texte qu'il fallait pour réformer la formation professionnelle, mais cela n'a pas marché. Pourquoi ? Parce que l'évolution de la formation professionnelle viendra non pas de l'État ou d'une décision au niveau du ministre, mais d'un changement de mentalité ou, du moins, d'une réflexion menée par les salariés et les entreprises ; elle viendra du terrain. Vous pourrez élaborer toutes les lois que vous voulez ; tant que le terrain n'aura pas accepté la nécessité de la formation professionnelle, de l'adaptation aux mutations technologiques et de la mobilité professionnelle, vous n'y arriverez pas.

Qui plus est, lors de ces deux lectures, le Gouvernement a déposé 105 amendements sur un projet de loi qui ne comptait à l'origine qu'une soixantaine d'articles. M. Cherpion a raison : vous avez détourné le fonctionnement de notre République, en contournant le Conseil d'État et en évitant une étude d'impact. Certains de vos amendements risquent d'ailleurs, à mon avis, d'être censurés par le Conseil constitutionnel. En sus, vous avez demandé aux partenaires sociaux de renégocier un accord qu'ils venaient de signer.

Voilà pourquoi le groupe UDI, Agir et indépendants votera cette motion de rejet préalable.