Intervention de Monique Iborra

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur et mesdames les rapporteurs, nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner en deuxième lecture votre projet de loi, madame la ministre. Celui-ci non seulement constitue une vraie réforme, mais ouvre aussi de nouveaux droits, sans pour autant remettre en cause ceux dont bénéficient aujourd'hui les demandeurs d'emploi. Pour ces derniers, cela représentera un nouvel accompagnement, qui se fondera au premier chef sur une relation de confiance avec le conseiller de Pôle emploi, une relation moins technocratique, où la logique purement administrative ne l'emportera plus sur l'efficacité et sur l'intérêt de celui qui est un demandeur d'emploi, au sens littéral du terme.

De nouveaux droits seront ouverts aux indépendants, qui sont de plus en plus nombreux, ainsi qu'aux démissionnaires. On veillera néanmoins à ce que les conditions d'accès soient rigoureuses et que cela constitue, non pas un effet d'aubaine, mais un filet de sécurité pour les uns et une possibilité de changer de projet professionnel, s'ils le souhaitent, pour les autres.

Le texte comprend aussi une vraie réforme de l'assurance chômage, qui permet son universalisation, ce que nous assumons, qui introduit un mécanisme de financement par l'impôt, via la CSG, et qui permet aux salariés de voir leurs salaires augmenter grâce à la suppression des charges sociales leur incombant. Ce qui est curieux, c'est que l'opposition n'en parle jamais. C'est dommage !

Enfin, le projet de loi prévoit la possibilité d'élaborer une lettre de cadrage afin d'associer davantage l'État à la gestion de l'UNÉDIC par les partenaires sociaux.

Je terminerai, madame la ministre, en évoquant les contrats courts, qui, pour certains d'entre eux, peuvent incontestablement représenter une dérive alimentant la précarité et la pauvreté de personnes qui sont pourtant salariées. Vous présenterez à l'article 33 un amendement que nous soutiendrons, et qui visera à demander aux partenaires sociaux, qui seront les acteurs éminents du dispositif, d'élargir leur champ et de négocier une nouvelle assurance chômage. Nous nous en réjouissons.

Néanmoins, il nous paraît important que les dispositions qui avaient été validées en première lecture, à savoir l'instauration d'un mécanisme de bonus-malus, continuent à être d'actualité, conformément à l'engagement que le Président de la République avait pris pendant la campagne présidentielle. Il serait en effet injuste que la permittence fasse l'objet d'une réforme qui ne concernerait que les seuls demandeurs d'emploi, en laissant de côté ceux qui signent un contrat de travail débouchant sur des contrats courts, voire très courts, sans que ce soit justifié par l'activité.

Madame la ministre, à l'occasion d'un récent sondage, 70 % des Français se sont déclarés favorables aux dispositions contenues dans ce texte.