Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du lundi 23 juillet 2018 à 16h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean :

Nous permettons également l'intégration des stagiaires, même non rémunérés, dans la déclaration d'obligation d'emploi, pour favoriser les rencontres entre employeurs et salariés et mettre en place un nouveau dispositif à cette fin. Nous avons ainsi créé un nouveau cas de recours à l'intérim, spécifiquement dédié à l'emploi de travailleurs handicapés. Nous croyons dans ces innovations sociales.

Sur le travail détaché, nous avions fait avancer les choses en première lecture. L'interdiction de détacher des travailleurs français en France répondait ainsi à une faille juridique trop souvent utilisée par les entreprises transfrontalières. Cet aspect est maintenu en l'état.

Concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le changement de philosophie et de législation est majeur. Nous voulons aller plus loin encore en imposant, au sein de chaque entreprise, une obligation de résultat sur une dynamique globale de rémunération, et la transparence sur ces résultats. À cet égard, nous tenons à souligner l'amendement déposé en nouvelle lecture par le Gouvernement. Cette obligation de résultat ne se fondera plus seulement sur le principe « à travail égal, salaire égal », mais intégrera aussi d'autres paramètres permettant d'apprécier la réelle égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

Enfin, nous encourageons les mobilités professionnelles entre fonction publique et secteur privé. Nous revenons donc sur la suppression intégrale, par le Sénat, de tous les articles relatifs à ce thème. Il nous apparaît nécessaire d'ouvrir la fonction publique à la société, et d'accepter les passerelles et les apports mutuels entre professionnels.

Pour conclure, mes chers collègues, nous pouvons souligner l'avancée majeure de cette future loi, qui replace l'individu au centre des démarches pour le rendre acteur de son avenir professionnel et favorise l'inclusion de chacun en levant certains freins, en orientant le dispositif vers une obligation de résultat et en encourageant le changement de regard.

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