Intervention de Pierre Dharréville

Il n'étonnera personne que nous proposions la suppression de cet article, emblématique de la logique de votre réforme de la formation professionnelle en ce qu'il vise à individualiser et à diminuer les droits. Les raisons de notre opposition sont multiples, mais j'en évoquerai deux.

Tout d'abord, le CPF en euros consiste à mettre à la disposition des travailleurs un « chèque formation », inspiré du dispositif qui existe en Allemagne. Il se traduira, par rapport au CPF en heures, par une réduction du nombre d'heures de formation pour les intéressés, cela a été maintes fois prouvé, et laisse craindre une logique de formations « low cost », ajustées au montant du chèque comptabilisé par les personnes. À défaut de crédits suffisants, il reviendra à celui qui veut se former d'assurer le complément avec ses propres deniers. Votre « liberté de choisir son avenir professionnel » se résumera alors à une liberté de financer ses choix. Quoi de plus inégalitaire ?

Deuxième point : la suppression du congé individuel de formation, au nom d'une prétendue simplification, est une véritable régression sociale. Cet héritage de la loi de 1971 constitue le seul outil à la main du salarié pour se former sans l'accord de son employeur, et bénéficiant d'un financement propre. Or le CPF transition, qui a vocation à le remplacer, n'accordera pas le même niveau de droits à la formation que le CIF, qui correspond aujourd'hui à 1 200 heures de formation.

Selon nous, les paris que vous prenez contribueront à maintenir, voire à accroître, les inégalités d'accès à la formation que votre réforme prétend combattre. Une fois de plus, ce seront les cadres et les mieux dotés financièrement, les plus débrouillards, qui accéderont à la formation professionnelle. On est donc dans cette logique de société de la débrouillardise.

Nous sommes également opposés à la logique sous-jacente d'une hyper-individualisation des droits sociaux, laquelle fait endosser à l'individu la responsabilité de son employabilité sur le marché du travail. Nous pensons, tout au contraire, que le CPF et l'accès à la formation des actifs doivent s'inscrire dans le cadre d'un grand service public de la formation et de l'accompagnement, ainsi que d'une sécurité de l'emploi et de la formation où les droits individuels sont garantis collectivement. Tout cela est absent de votre réforme.