Intervention de Adrien Quatennens

À l'instar de l'ensemble du projet de loi, l'article 1er fait croire à une avancée pour les salariés du pays alors qu'il n'en est rien. À l'image de l'ensemble du texte, il est un outil de communication qui fait croire à l'ouverture de nouveaux droits, alors qu'il fait reculer dans le même temps ceux qui existent déjà.

Instauré en 2015, le compte personnel de formation est alimenté à hauteur de 24 heures par an, dans la limite de 150 heures. Le CPF présente de nombreuses difficultés, et nous serions bien entendu favorables à en revoir le fonctionnement afin de garantir son accès au plus grand nombre. Sa complexité favorise notamment les cadres des grandes entreprises, alors que seuls 15 % des demandeurs d'emploi en bénéficient. L'Inspection générale des affaires sociales proposait par ailleurs d'en doubler le rythme d'alimentation et le plafond. Selon elle, passer à 48 heures annuelles et à un plafond de 300 heures permettrait de donner accès à des formations plus complètes, mieux valorisées et plus utiles.

La réforme du CPF que prévoit le Gouvernement à travers l'article 1er ne répond absolument pas à ces problématiques. En alimentant le CPF en euros plutôt qu'en heures de formation, le Gouvernement fait de fausses promesses aux salariés et réduit, en fait, leurs capacités de formation.

Compte tenu du coût moyen d'une heure de formation, soit environ 31 euros, le CPF monétisé devrait, pour rester stable, être alimenté à hauteur de 750 euros par an. Cette somme ne correspondrait qu'au maintien des droits existants. Pourtant, le Gouvernement ne prévoit qu'une alimentation de 500 euros par an. Il s'agit donc bel et bien d'une forte réduction des droits à la formation.

Le Gouvernement nous a habitués à une grande habileté en matière de communication, même si les événements récents tendent à montrer le contraire. Dans les colonnes d'un journal, madame la ministre, vous avez notamment déclaré que le Gouvernement « offrirait » 500 euros par an pour se former. Une analyse rapide du présent article permet, comme je viens de le montrer, de constater que ce n'est pas vrai. C'est pourquoi nous en demandons la suppression.