Intervention de Patrick Hetzel

Ces débats ont eu largement lieu au Sénat. La CMP – la commission mixte paritaire – n'ayant pas abouti, nous en revenons au texte initial, ce qui pose la question des droits, comme Stéphane Viry vient de le rappeler. Nous étions déjà opposés à la monétisation mais, si vous laissez simplement s'appliquer l'effet de monétisation, ce sera la double peine pour les bénéficiaires, donc une régression majeure.