Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du lundi 23 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cette proposition, dont nous avons déjà discuté en commission, suppose que les partenaires sociaux tranchent au préalable la question de l'intégration du compte épargne temps dans le compte personnel d'activité, ce qu'ils n'ont pas fait à ce jour. Il me semble que cet amendement ne peut pas résoudre la question à lui seul. C'est la raison pour laquelle il avait été rejeté en commission. L'avis est donc défavorable.

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