Intervention de Muriel Pénicaud

L'avis est défavorable en l'état car cela impliquerait un transfert des cotisations sociales et fiscales. Le salarié devrait s'acquitter des charges sociales et fiscales sur les sommes transférées pour financer un congé formation alors qu'il ne les utilise pas dans l'immédiat. Ce problème de cotisations mérite une vraie réflexion et l'amendement proposé me paraît tout à fait prématuré. Sur le fond, l'intégration de l'épargne temps dans le CPF est une piste, mais on ne peut pas prendre une telle décision sans en avoir mesuré les conséquences fiscales et sociales qui sont lourdes, tant pour l'administration fiscale que pour les intéressés.