Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du lundi 23 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Sans revenir sur le secourisme, je rappelle qu'en première lecture, nous avons veillé à garantir la pleine information du demandeur d'emploi quant au débit de son CPF lorsqu'il accepte une formation.

Par ailleurs, l'esprit de la réforme consiste précisément en une contractualisation entre le demandeur d'emploi et son conseiller autour d'un projet sur lequel les deux s'accordent. Il s'agit donc bien que le demandeur d'emploi s'engage dans un projet ; il ne me paraît pas aberrant qu'il s'y investisse et y participe à partir de son CPF – pour tout vous dire, cela me paraît même souhaitable.

Sur le principe, donc, j'émets un avis défavorable. L'individu, dans la mesure où il est informé, est libre d'accepter ou non cette formation ; cela ne pose aucun problème.

Quant aux alinéas qu'évoquait tout à l'heure M. Cherpion, je tiens à préciser que le mot « multi-professionnel » figurait dans la version du Sénat mais pas dans celle de la commission.

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