Intervention de Muriel Pénicaud

Il faut toutefois souligner un autre changement : ailleurs dans le projet de loi, la possibilité de faire du refus de formation par un demandeur d'emploi un motif de radiation est supprimée. L'idée est donc bien celle d'une approche personnelle et contractuelle : chacun s'engage et il est normal que le demandeur d'emploi engage aussi ses droits ; en revanche, on ne peut plus le sanctionner s'il refuse une formation. Ces deux éléments vont dans le sens d'une mise en oeuvre beaucoup plus à la main des salariés et contractualisée. Cette démarche fait sens car elle reconnaît une pratique tout en corrigeant un effet d'obligation. Je ne pense pas, en effet, qu'on puisse obliger quelqu'un à suivre une formation sous peine de radiation. Ce n'est pas ainsi qu'on réussit une formation.