Intervention de Josette Manin

Il concerne la mise en oeuvre du CPF pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs.

Le passage du CPF en heures au CPF monétisé entraînera pour ceux-ci une perte de droits : avec un CPF monétisé à 500 euros par an, ils ne bénéficieront plus que de treize heures par an de droits à la formation, contre vingt-quatre heures avec le CPF actuel.

En outre, les 500 euros annuels annoncés ne sont pas équivalents, loin de là, aux trente-cinq heures souhaitées par les partenaires sociaux. Ce serait le cas si le coût horaire moyen des formations réalisées dans le cadre du CPF était de 14 euros, mais il s'établit en réalité à 37,80 euros pour les formations prises en charge par les OPCA.

Nous demandons donc une revalorisation du plafond du CPF à hauteur de ce que les partenaires sociaux ont souhaité, soit 1 300 euros pour les catégories que j'ai citées.