Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du lundi 23 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 4 bis

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Il est également défavorable. Je vois sous un jour favorable le fait que vous souhaitez, comme nous tous je pense, supprimer les mentions inutiles dans la loi : il est en effet inutile de la surcharger.

Il s'agit en l'espèce, en revanche, des travailleurs solidaires des OACAS, du type Emmaüs, qui ont de fait un statut particulier ne s'apparentant ni à celui de salarié ni à celui de bénévole, au point qu'il existe un doute – et même une contestation – quant à leur accès à la VAE. Il est donc nécessaire de conserver dans le projet de loi la mention les concernant. Je vous propose donc, monsieur Hetzel, de retirer votre amendement si vous souhaitez que les travailleurs solidaires aient eux aussi droit à la VAE.

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