Intervention de Catherine Fabre

En l'espèce, nous retenons le principe d'une certification délivrée par le COFRAC, le Comité français d'accréditation, ou par des instances labellisées. Nous prévoyons par ailleurs qu'il reviendra au financeur d'effectuer des contrôles complémentaires. Il me semble que nous mettons ainsi en place un ensemble de garde-fous qui permettront de s'assurer que le système de certification sera de qualité et assez puissant pour pouvoir contrôler l'ensemble des organismes de formation. À mon sens, c'est un grand progrès. Je ne juge pas souhaitable de confier aux seuls acteurs publics le contrôle de qualité. L'avis est donc défavorable.