Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 6

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Je me réjouis que, probablement sur tous les bancs, la lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel au travail soit considérée comme un sujet prioritaire. Nous voulons avancer significativement sur ces questions dans le cadre de ce projet de loi, pour contribuer à modifier le regard, les pratiques et les exigences. Vous l'avez rappelé, ce phénomène est beaucoup tu et mal connu : il y a beaucoup d'autocensure, pour des raisons bien connues. C'est pourquoi il est très important de pouvoir sensibiliser et former tous les acteurs.

La concertation avec les partenaires sociaux a été très poussée sur ce sujet, et nous en avons parlé en commission des affaires sociales en première lecture, car il implique un arsenal de mesures : la sensibilisation de l'ensemble du personnel et une formation – je fais une distinction entre les deux notions – plus poussée pour ceux qui, dans l'entreprise ou à l'extérieur, peuvent être amenés à recueillir la parole des victimes et à agir, qu'ils soient référents ressources humaines, élus du CSE ou médecins du travail.

Le titre III, nous le verrons, prévoit cet arsenal de mesures de formation et de sensibilisation, qui ont été pesées au trébuchet, de façon très précise, avec les partenaires sociaux, soucieux de proposer les dispositifs les plus efficaces pour bouger les lignes. Comme nous partageons le même objectif, je vous propose de retirer votre amendement au bénéfice des mesures prévues au titre III.

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