Intervention de Muriel Pénicaud

Il est défavorable mais je tiens seulement à apporter une précision pour éclairer le débat. Le droit en vigueur prévoit la possibilité d'effectuer jusqu'à quatre-vingts heures de formation en dehors du temps de travail. Le présent projet de loi ramène cette durée à trente heures. Mais nous comptons surtout, conformément au renforcement du dialogue social dans l'entreprise que nous appelons de nos voeux, sur les accords de branche et d'entreprise qui pourront définir les modalités de la formation hors temps de travail. Les besoins peuvent être différents selon le public concerné. Il faut faire confiance au dialogue social pour préciser les conditions de mise en oeuvre, le plafond étant fixé à trente heures par les dispositions supplétives.

Il faut également prendre en compte l'évolution des formations. La très grande majorité des formations sont effectuées pendant le temps de travail, mais, par exemple, les formations en ligne, qui se développent, sont souvent suivies à la fois pendant et hors temps de travail. De façon très pragmatique et très proche du terrain, il convient de laisser au dialogue social les moyens de définir les modalités.