Intervention de Catherine Fabre

Premièrement, cette mesure de suppression s'inscrit dans la logique de l'article 12 qui vise à créer un mécanisme de prime unique à l'apprentissage.

Deuxièmement, s'agissant des personnes en situation de handicap, c'est vers les aides de l'AGEFIPH – l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés – pour l'embauche et pour l'adaptation au poste de travail que nous devons concentrer nos efforts dans un souci de simplification des dispositifs, d'autant plus que, et c'est important de le préciser, il ne s'agit évidemment pas là d'économies, sachant que le coût de la prime existante n'est que de 1 million d'euros et ne concerne qu'une centaine de personnes. On voit bien que cette prime ne fonctionne pas dans les faits. Par ailleurs, l'enveloppe globale est maintenue. Il ne s'agit donc pas, je le répète, de faire des économies mais de mettre en place des dispositifs plus simples, à la logique plus pertinente, qui fonctionnent et dont s'emparent les acteurs. L'avis est défavorable.