Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2017 à 16h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

La deuxième est la fermeture des lieux de culte. D'abord, son application sera limitée dans le temps. Ensuite, elle ne s'appliquera qu'après que le juge des référés, saisi dans un délai rapide – quarante-huit heures – par le président de l'association concernée, aura statué. C'est, là aussi, une mesure assortie d'une protection.

Les deux dispositions suivantes, à savoir les visites domiciliaires et les mesures individuelles de surveillance, sont plus controversées, parce qu'elles apporteront effectivement une limitation à la liberté individuelle. Elles occuperont une grande partie de nos débats. Il ressort de toutes nos auditions que ces mesures sont nécessaires, indispensables…

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