⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 15

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Avis défavorable. Je voudrais cependant apporter une précision sur la dotation régionale.

Nous en avions discuté en première lecture, alors que nous commencions l'analyse dans quatre régions – Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Hauts-de-France. L'idée était que le coût au contrat, fournissant l'essentiel du financement, serait complété par une dotation régionale visant l'aménagement du territoire, s'agissant notamment des CFA en milieu rural ou dans des quartiers prioritaires de la ville – QPV.

Aujourd'hui, les travaux sont encore en cours dans trois régions. Dans les Hauts-de-France en revanche, la DGEFP, aidée des services de la région et d'un consultant, les a achevés. En extrapolant ses résultats à l'ensemble de la France, on trouve une dotation globale comprise entre 180 et 260 millions d'euros. Avec les 250 millions d'euros que nous avions prévus, nous sommes a priori dans les clous. Nous comptons cependant le vérifier avec les autres régions, car le résultat d'une seule d'entre elles ne suffit pas. L'étude semble néanmoins démontrer que l'ordre de grandeur est le bon et que nous faisons la même lecture que la région.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion