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Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

J'ai déjà défendu cet amendement. Le projet de loi prévoit de fixer les ressources allouées aux régions en matière de dépenses d'investissement sur la base de leurs dépenses au profit des CFA constatées au titre des exercices 2017, 2018 et 2019.

Cette mesure a pour effet de geler le montant des subventions régionales attribuées aux CFA alors même que la capacité d'investissement doit tenir compte du dynamisme des filières et de leur recrutement. Par ailleurs, le réexamen annuel des montants en loi de finance ne garantit ni la stabilité des crédits, ni leur adéquation à l'augmentation des besoins d'investissement des territoires.

Vous gelez définitivement la répartition de crédits – si une région est dynamique, les crédits manqueront et si elle ne l'est pas, ils seront peut-être excessifs. C'est une erreur fondamentale. Si une région, victime d'un problème de désindustrialisation forte, a besoin de soutenir l'apprentissage de nouveaux métiers, elle n'aura pas les moyens de le faire.

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