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Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je m'en suis déjà expliqué. Nous avons adopté une règle réaliste d'extrapolation par rapport aux années précédentes : les ressources attribuées en 2020 seront fondées sur les dépenses constatées lors des exercices 2017, 2018 et 2019. Rien n'est gelé puisque, tous les ans, le projet de loi de finances est l'occasion de tout revoir – la répartition et les montants. Avis défavorable.

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