Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2017 à 16h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers collègues, ce projet de loi est essentiel si l'on en juge par son but, qui est de renforcer la sécurité intérieure et de lutter contre le terrorisme. Or on ne peut que craindre aujourd'hui qu'il soit une occasion manquée, et cela est d'autant plus regrettable que les enjeux sont importants.

La menace est toujours là. Nos concitoyens attendent de nous que nous ne baissions pas la garde. Bien sûr, nous n'avons pas vocation à rester indéfiniment en état d'urgence. Mais nous n'avons pas non plus vocation à nous habituer aux attaques terroristes. Il faut mener cette guerre contre l'État islamique et la gagner. J'ai une pensée toute particulière pour notre soldat du 13e régiment de dragons parachutistes décédé il y a deux jours à la frontière irako-syrienne.

Pourquoi, alors que le danger est encore réel, mettre fin à l'état d'urgence, qui donne à nos forces la capacité de réactivité et d'efficacité nécessaires pour éviter les nouveaux attentats ? Y a-t-il nécessité d'y mettre fin ? La réponse est non. Vous faites le choix d'en sortir, tout en instaurant dans le droit commun des moyens supplémentaires. Ces nouveaux moyens seront-ils suffisants ? Je crains que non.

Nous savons que les djihadistes ne cessent d'endoctriner des concitoyens fragiles, de les former aux actions violentes, et qu'ils y parviennent. Nous savons que beaucoup de nos concitoyens formés dans les zones de combat sont prêts à revenir sur notre territoire pour y commettre l'irréparable. Nous savons que l'action menée en Syrie, comme en Irak et en d'autres endroits, va avoir pour effet de faire revenir nos concitoyens partis là-bas pour semer la terreur où que ce soit. La menace terroriste va ainsi s'amplifier.

Face à ces dangers, nos forces de l'ordre elles-mêmes considèrent que notre arsenal législatif et judiciaire est insuffisant. Nous devons en être conscients. Certes, ce texte comporte des éléments positifs, comme la création d'un PNR maritime, que nous demandions depuis longtemps, mais ils sont insuffisants. Vous instaurez certes des mesures, tels que les périmètres de protection ou les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, mais vous les accompagnez de tant de précautions, de freins, de procédures, d'autorisations, que vous en réduisez sérieusement la portée.

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