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Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Par cet amendement, j'entends apporter une précision quant à la nature des orientations stratégiques données par la région en matière d'alternance dans le cadre du contrat de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelles, qui ont été prévues par le projet de loi initial : elles constitueront un schéma prévisionnel. Il s'agit de répondre à l'inquiétude selon laquelle une gouvernance aveugle de l'apprentissage continuerait à incomber à la région.

Ce schéma sera un outil précieux de concertation avec l'ensemble des parties concernées, mais, à la différence de ce qui avait été envisagé dans un amendement repoussé en première lecture, il n'aura pas vocation à être prescriptif, les régions n'ayant plus le pouvoir juridique de contraindre à la création ou à la suppression de CFA, ni administrativement ni financièrement. Par cet amendement, nous faisons un pas dans la direction que vous préconisez depuis un certain temps. L'idée est que les régions puissent discuter avec l'ensemble de leurs interlocuteurs et prévoir un schéma non prescriptif pour l'apprentissage.

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