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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Monsieur le président, j'aimerais obtenir une précision. Si les amendements de Mme Rilhac me semblent excellents, je me demande comment il ont pu échapper au couperet de l'article 40, alors qu'ils créent une dépense supplémentaire.

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