⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

L'amendement vise à rétablir l'article 15 bis dans sa rédaction issue du Sénat. Celle-ci prévoit que l'apprentissage, en termes d'accès et de financement, constitue un domaine copiloté par les régions et les branches professionnelles, condition nécessaire à la viabilité de la réforme.

Souhaitée par le Gouvernement, la disparition quasi totale de la compétence des régions en matière d'apprentissage contredit la tendance consistant à accorder davantage de liberté et de souplesse aux territoires dans le cadre de la décentralisation. Nous sommes en désaccord avec votre volonté de recentralisation, de même que nous nous opposons à l'idée de privatiser une politique publique, en confiant aux seules branches professionnelles la responsabilité de l'apprentissage.

Notre pays compte des centaines de branches professionnelles, à l'organisation très disparate. Certaines regroupent quelques dizaines de salariés ; d'autres, plusieurs centaines de milliers. Alors qu'elles ne couvrent ni tous les métiers ni tous les Français, comment ces branches pourraient-elles faire mieux que dix-huit régions ?

Au lieu de confier la régulation du système aux seules branches professionnelles, il convient au contraire de favoriser un copilotage avec les régions, qui sont aujourd'hui compétentes en matière de développement économique, de formation professionnelle et de gestion des lycées, et qui connaissent la réalité des bassins d'emploi et des besoins de compétences des entreprises d'un territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion