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Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Le CREFOP est une instance de concertation qui élabore les plans d'orientation et de formation professionnelle. Il doit donc réunir l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs dans les régions, ce qui n'est pas le cas actuellement. En effet, le code du travail précise que le CREFOP est composé, pour ce qui concerne les organisations syndicales de salariés ou d'employeurs, d'organisations représentatives au niveau national uniquement. Dans certaines régions comme la Corse, certaines organisations propres au territoire, bien que majoritaires en voix – j'insiste – ne peuvent siéger dans ce comité. C'est pourquoi cet amendement vise à ce que les CREFOP soient composés de représentants des organisations représentatives au niveau national, mais aussi au niveau régional.

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