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Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Le rétablissement de la rédaction adoptée par le Sénat, qui prévoit que le conseil d'administration donne un avis sur la désignation du directeur général et peut demander sa révocation à la majorité des deux tiers, apparaît souhaitable, à la fois pour garantir l'implication du conseil d'administration dans la procédure de désignation et pour assurer la bonne exécution de ses délibérations et orientations.

Cette disposition avait disparu dans la rédaction retenue en commission : il me semble judicieux de la réintroduire. Je donne donc un avis favorable aux amendements identiques nos 123 rectifié et 230 rectifié .

En revanche, si le conseil d'administration est légitime pour exprimer un avis et formuler les orientations que le directeur général devra mettre en oeuvre, il ne lui revient pas de désigner le titulaire de cette fonction. Je suis donc défavorable aux amendements suivants.

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