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Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Nous souhaitons tous, je crois, renforcer les pouvoirs du contrôle du Parlement. C'est pourquoi cet amendement prévoit que le directeur général de France compétences est entendu, avant sa nomination, par le Parlement. C'est la procédure en vigueur pour la nomination de la plupart des directeurs généraux des organismes nationaux tels que Pôle emploi ou la Haute Autorité de santé.

France compétences est amené à remplir un rôle central dans l'architecture et l'organisation de la formation professionnelle : il paraît dès lors souhaitable que le Parlement, qui évalue et contrôle les politiques publiques, entende le candidat à la direction générale de cet organisme. Cette audition permettra de débattre des orientations qu'il souhaite donner à France compétences.

Ce contrôle a priori nous semble légitime, dans la mesure où France compétences est une institution nationale publique dotée d'une autonomie financière. L'amendement prévoit d'ailleurs également l'audition du directeur général durant l'exercice de ses fonctions.

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