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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je soutiens cet amendement de nos collègues Fuchs et Becht, car il soulève une vraie question.

Lors d'échanges avec la profession, madame la ministre, vous aviez indiqué que vous conserveriez les dispositions dérogatoires du droit local pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, afin de préserver ce qui fonctionne bien. Je ne comprends donc pas la position du Gouvernement : les arguments développés par Bruno Fuchs montrent qu'il y a un vrai problème, sur lequel les organisations patronales ont d'ailleurs alerté le Gouvernement. Je m'étonne donc que vous n'en ayez pas été saisie davantage.

Ne pas prendre en compte ce problème générera, Bruno Fuchs l'a rappelé, des difficultés réelles.

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