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Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 18

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Je veux apporter une précision pour éclairer le débat. Nous avons respecté le droit local d'Alsace-Moselle. Ce dont il est question ici relève du champ conventionnel, donc d'un débat au sein du patronat. Mais nous avons maintenu, je le répète, les spécificités du droit local.

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