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Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je rappelle que les fonds non utilisés par les opérateurs de compétences sont rendus à France compétences : ils ne sont donc pas perdus pour la formation professionnelle et l'apprentissage.

Pour le reste, nous avons déjà réaffirmé notre souhait de concentrer nos efforts sur les entreprises de moins de 50 salariés. Il me semble que l'amendement conduirait à contourner cette logique de mutualisation.

Avis défavorable.

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