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Intervention de Sylvain Maillard

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Maillard :

Parallèlement aux dispositions relatives aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales, cet amendement ajoute à la défaillance le dysfonctionnement répété au nombre des motifs justifiant la nomination d'un administrateur provisoire au sein d'un opérateur de compétences.

Cette mesure permet de remédier à une situation qui, isolée, n'est pas susceptible de caractériser une défaillance, mais qui, répétée, traduit un défaut dans la direction et l'administration de l'opérateur.

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