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Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Sur le fond, nous émettons des doutes quant à une telle évolution. La collecte des contributions conventionnelles est plus complexe que celle de la contribution légale, car ces dernières sont créées par les branches professionnelles. L'application d'une telle collecte sans connaître les branches professionnelles risque d'être difficile, et le fait qu'elle ne soit plus collectée par l'interlocuteur de proximité risque de conduire à une baisse importante des contributions conventionnelles. Ces modifications gouvernementales profondes, improvisées, non concertées, mettront à mal le système. C'est pourquoi nous proposons de supprimer ces dispositions.

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