Intervention de Pierre Dharréville

Triste constat : 87 % des embauches se font en contrat à durée déterminée. Cette situation est d'abord due à la faiblesse de la réglementation des contrats précaires, mais également à des pratiques abusives. L'inflation du nombre de contrats courts vient peser sur les comptes de l'assurance chômage – raison pour laquelle nous comprenons d'autant moins l'instauration d'un bonus. Certaines personnes peuvent enchaîner des dizaines de CDD successifs – de nombreuses affaires ont été révélées par la presse récemment.

Il convient d'agir pour limiter le développement d'emplois dont la durée parfois ne dépasse pas une journée et qui concerne souvent les femmes et les jeunes. Il convient également de lutter contre des pratiques managériales qui font des salariés des variables d'ajustement.

Parmi les 200 000 offres d'emploi non pourvues que je mentionnais précédemment, figurent des propositions de contrats extrêmement précaires.

L'article 29 prévoit des exceptions permettant aux employeurs dans certains secteurs d'activité d'être exemptés de malus en cas de recours à des contrats courts. Nous considérons que la règle établie ne doit pas souffrir d'exceptions afin d'éviter une concurrence entre les différents secteurs.