Intervention de Patrick Hetzel

Pour placer cette intervention dans un contexte politique, je dirai que, si je ne sais pas qui cherche le Président de la République, une chose est sûre : avec cet article, c'est le Président de la République qui cherche les parlementaires.

Rappelons d'où vient l'article. Lors du beau discours qu'il a prononcé à Versailles, le Président de la République a si bien voulu valoriser le Parlement qu'il lui a lancé une injonction : « Vous verrez, je vais introduire un amendement dans le texte. » Comme si le Président de la République en avait le droit ! Voilà qui aura du moins montré que la majorité obéit directement à ses ordres.

Pour être clair, l'article 33 ne devrait pas exister. Nous nous livrons en ce moment à une véritable mascarade. Non seulement le Gouvernement et la majorité ont tordu la procédure en octroyant au Président de la République un droit qu'il ne possède pas et en bafouant le Parlement, mais tout cela est anticonstitutionnel. Bienvenue dans le nouveau monde !