Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mercredi 25 juillet 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 33

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Je crois vraiment que c'est possible. Néanmoins, le chômage restera important pour certains. Nous voulons donc ouvrir aux partenaires sociaux la possibilité de discuter entre eux et avec nous du chômage de longue durée, notamment d'une éventuelle allocation de chômage de longue durée.

Pour toutes ces raisons, il nous semble qu'une réforme globale et cohérente de l'assurance chômage est nécessaire dans l'intérêt des demandeurs d'emploi, des entreprises et de l'assurance chômage : c'est pourquoi nous avons déposé cet amendement. La convention d'assurance chômage est renégociée périodiquement, la prochaine échéance intervenant en septembre 2020. Il faut anticiper cette possibilité dans la loi pour que, dès la rentrée, les partenaires sociaux puissent se saisir du sujet. Un document d'orientation sera publié, mais nous respectons le rôle des partenaires sociaux, qui fixeront les taux et les durées d'indemnisation en fonction d'un cadrage que nous leur communiquerons. Voilà toutes les raisons pour lesquelles nous souhaitons mobiliser les partenaires sociaux, qui sont conscients de ces enjeux, même s'ils ne portent pas tous le même regard sur ces sujets. C'est pourquoi, je pense, ils se mettront en situation de négocier. Si vous refusiez cet amendement et votiez l'article 33 dans sa rédaction issue de la commission, vous permettriez aux partenaires sociaux de prendre en compte la situation actuelle et de faire progresser la convention d'assurance chômage.

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