Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mercredi 25 juillet 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 40

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Cela change pour les entreprises multi-établissements. Certaines entreprises ont de nombreux établissements ; or, à ce jour, le calcul se fait par établissement. Si elles ont deux établissements de dix-huit salariés, ils ne rentrent pas dans le compte global. C'est le cas par exemple des succursales de banque : les petites succursales ne comptent pas dans le total d'une banque nationale. Demain, la banque nationale pourra accueillir des travailleurs handicapés dans ses établissements, qui entreront de ce fait dans le produit total ; par conséquent, cela augmentera beaucoup le champ possible de l'emploi.

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