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Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Séance en hémicycle du mercredi 25 juillet 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarguerite Deprez-Audebert :

Il faut distinguer groupe et groupement. Un établissement appartenant à un groupement ne sera pas concerné ; un établissement appartenant à un groupe n'est plus indépendant et sera dès lors concerné.

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