Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous sommes assez opposés à la fin de l'avantage accordé aux ESAT – établissements et services d'aide par le travail – leur permettant de bénéficier des fameux 6 %. C'était une manière pour eux d'obtenir une forme d'activité économique qui leur permettait, non seulement de faire de l'insertion de personnes en situation de handicap, mais aussi d'innover, notamment en matière de mise à disposition de personnel sur site – il s'agit de sous-traitance, mais sous forme d'ateliers au sein des entreprises – et de modes d'accueil des personnes dans des foyers de vie. Nous l'avions déjà souligné en première lecture, mais la secrétaire d'État nous avait répondu assez brièvement.

J'imagine que l'avis sera à nouveau défavorable puisque l'idée est de stimuler l'emploi direct. Or l'emploi direct, en matière de personnes en situation de handicap, est déjà à un niveau suffisamment élevé. Ce qui nous préoccupe, ce sont les 1 500 ESAT et les 120 000 personnes concernés.