Intervention de Adrien Quatennens

Cet amendement tend à supprimer l'article 50 qui traduit la volonté du Gouvernement d'encourager le travail détaché, en en facilitant le recours dans les zones frontalières – dont le périmètre pourrait de surcroît être élargi. Le Gouvernement répond ainsi à la volonté de la Commission européenne de constituer de grandes aires géographiques transfrontalières, au sein desquelles un droit social différent pourrait s'appliquer.

Le travail détaché symbolise le libéralisme néfaste, tant pour l'économie que pour la société dans son ensemble. Il impose partout le dumping social, directement importé sur notre sol.

À ce sujet, comme nous l'avions dit lors des débats en première lecture mais également en commission, les récentes négociations ne changent rien puisque les cotisations sociales restent payées dans le pays d'origine. Le dumping social peut donc perdurer dans l'allégresse.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de ce dangereux article.